Arrêté du 24 juillet 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie départementale sur le territoire des communes d'Arras, d'Anzin-Saint-Aubin, de Duisans, de Sainte-Catherine et d'Ecurie (Pas-de-Calais)

J.O. Numéro 180 du 6 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12043
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 juillet 1998 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie départementale sur le territoire des communes d'Arras, d'Anzin-Saint-Aubin, de Duisans, de Sainte-Catherine et d'Ecurie (Pas-de-Calais)

NOR : EQUR9800965A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 juillet 1998, est classée dans la voirie nationale la section de la voie départementale RD 260, comprise entre la RN 39 et la RN 425, d'une longueur d'environ 5 300 mètres pour la section courante et 1 200 mètres pour les bretelles de l'échangeur entre la RD 260 et la RN 39, située sur le territoire des communes d'Arras, d'Anzin-Saint-Aubin, de Duisans, de Sainte-Catherine et d'Ecurie, telle que figurée en teinte jaune sur le plan annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Pas-de-Calais, 100, avenue W.-Churchill, SP 7, 62022 Arras Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 La Défense Cedex.